Formation Niveau expert

Accompagner le montage juridique et financier en SCIA

La formation se tiendra en visioconférence les jeudi 3, vendredi 4 et jeudi 10 février 2022. Elle est éligible à la formation professionnelle.

Pour qui ?
  • AMO Habitat Participatif qui souhaitent se spécialiser en SCIA
  • Notaires
  • Habitants d'un collectif en autopromotion qui a fait le choix de la SCIA, familiarisés avec les montages juridiques et financiers (niveau expert)
Le programme
Objectifs
  • Permettre aux accompagnateurs de conseiller les groupes dans le choix de ce statut (ou au contraire de détecter lorsqu’il n’est pas approprié), les guider dans l’élaboration des différentes pièces requises et dans la mise en œuvre des différentes étapes, aussi bien juridiques que financières.
  • Permettre aux accompagnateurs d’être en interlocution active avec les partenaires d’un projet en autopromotion (notaire, banquier ...)
  • Diffuser sur le plan national auprès des groupes et de leurs partenaires un modèle de statut de SCIA et une pratique adaptée à l’habitat participatif en autopromotion de manière à normaliser et sécuriser ce type de montage en France.

A l’issue de la formation les participants sauront :

  • accompagner un groupe d’habitat participatif dans le montage juridique opérationnel d’une SCIA et de ses pièces annexes
  • accompagner un groupe dans le montage financier d’une SCIA
  • accompagner les relations partenariales sur le montage d’une SCIA
  • maitriseront la fiscalité des SCIA

Jour 1 – Comprendre le montage juridique et financier en SCIA

Pourquoi faire une SCIA ?

  • Principes généraux de fonctionnement d’une SCIA
  • Pourquoi choisir le montage en SCIA ?
  • Les conditions requises pour monter une SCIA

Comment fonctionne une SCIA ?

  • Les pièces juridiques constitutives d’une SCIA : statuts, EDD, règlement de jouissance, écrit spécial équivalent (au CPI), règlement intérieur
  • Les clés de répartition (appels de fonds, appels de charges)
  • Les étapes de création d’une SCIA

La fiscalité des SCIA

  • La transparence fiscale
  • La fiscalité des cessions
  • L’assujettissement à TVA

Intégrer la complexité

  • Lorsqu’un associé est déjà propriétaire du terrain
  • Intégrer des logements en locatif au sein d’une SCIA
  • L’auto-construction en SCIA
  • Gérer une construction en deux phases

Jour 2 – Accompagner un groupe dans son montage juridique

Les statuts de la SCIA (et l’EDD)

  • Comprendre comment sont structurés les statuts
  • Le principe de l’attribution : groupes de parts, lots et sociétaires / attribution en propriété et attribution en jouissance
  • Comment circule l’argent : apports, capital social, comptes-courants d’associés
  • La gouvernance des SCIA et les adaptations propres à l’habitat participatif : conseil de gérance, conseil de surveillance, clause d’agrément des nouveaux entrants, prise de décision au consentement
  • Atelier : les sujets à soumettre à l’ensemble du groupe
  • Etude de cas : analyse des variantes entre les statuts de la SCIA Les Colibres à Forcalquier (04) et la SCIA du Côteau de la Chaudanne à Grézieux la Varenne (69)

Le règlement de jouissance

  • Qu’y a-t-il dans un règlement de jouissance ?
  • Articulation entre les statuts et le règlement de jouissance
  • Parties communes générales et parties communes spéciales
  • Les charges

Jour 3 – Accompagner un groupe dans son montage financier

L’écrit spécial équivalent (au CPI)

  • De quoi s’agit-il ? Les obligations liées à l’écrit spécial équivalent
  • Ce qu’il faut intégrer dans un écrit spécial équivalent

La gestion financière du chantier

  • Cahier de procédure sur la gestion des appels de fonds (articulation des AF sociétaires et de l’AF banque) et les modalités de paiement aux entreprises
  • Présentation d’un outil de gestion pour le suivi financier en phase chantier (fichier Excel)

La cession de parts sociales

  • Plusieurs cas de figure à considérer : avant le démarrage de la construction, après l’attribution en jouissance, pendant la phase de construction
  • Le contrat préliminaire de cession de parts
  • L’agrément des associés
  • Le contrat de cession de parts

La formation comprend également :

  • la transmission de l’ensemble des modèles d’actes juridiques, les documents financiers et les cahiers de procédure,
  • une « hotline » sur les points de compréhension que vous souhaitez approfondir suite à la formation.
  • la participation à un groupe de discussion entre accompagnateurs impliqués dans l’accompagnement de projets en SCIA afin de profiter d’une veille commune sur les difficultés particulières de montage et leur résolution.

En visioconférence (zoom), , Alpes-de-Haute-Provence
1050€HT ou 700€HT (avec ou sans prise en charge OPCO/FIP-PL)
Éligible à la formation professionnelle
Du 03/02/2022 au 10/02/2022
Pierre Levy
06.35.48.26.03

Cette formation est animée par :

Pierre Levy
Pierre Lévy, anthropologue de formation, a fondé Regain en 2009. Pierre développe une expertise sur la gestion de projets complexes, le pilotage partenarial, l’animation de dynamiques collectives et les montages juridiques et financiers de l’habitat participatif. Il est habitant à titre personnel dans la SCIA « Les Colibres » à Forcalquier.
Témoignages

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Regain – Société Coopérative d’Intérêt Collectif – REZO4, Maison des Métiers du Livre, 4 Av de l’Observatoire, 04300 FORCALQUIER
04.91.00.32.91 – SIRET : 517 918 157 00036

Conception du site Internet : Sarah Taisne

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